3- Qu'est-ce qui est important dans le constat amiable ? En théorie tout est important dans le constat amiable. Dans la pratique, il est souhaitable de compléter, en priorité, 3 informations importantes qui détermineront les responsabilités. Ce sont: LES CROIX, PUIS LE DESSIN, ET LES OBSERVATIONS (Bien évidemment les informations administratives relatives aux personnes impliquées sont déjà complétées...) 1- Attardons-nous sur l'information capitale: LES CROIX. La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat signé par les deux parties. Le constat amiable prévoit les cas théoriques d'accidents et détermine d'avance les responsabilités en fonction des points de choc. Les solutions qu'il impose se veulent proches, sinon identiques à celles que donneraient les tribunaux. Il évolue en fonction de la réglementation et de la jurisprudence. 2- Les observations Le constat amiable ne tient pas compte des facteurs de vitesse, d'éclairage ou de surcharge qui sont parfois à l'origine des accidents. Par exemple, une observation établissant que l'un des automobilistes arrivait à "vive allure" ne sera pas prise en compte à moins qu'elle ne soit corroborée par un relevé radar. En l'absence de mesure objective, cette information n'aura pas d'incidence sur la détermination des responsabilités. 3- Le dessin: Il doit être réalisé dans la case en bas au centre dans "Croquis de l'accident". Précisez les priorités, matérialisez les panneaux, les feux. Symbolisez par une croix les éventuels témoins afin que l'on puisse situer leur position par rapport au point de choc. Et n'oubliez pas de préciser leur nom et adresse dans la case située en haut du constat dans la rubrique "Témoins" Si vous souhaitez obtenir une photo (image map) agrandie d'un constat amiable cliquez ici. |