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Espace presse
Barème de retraits des points du permis de conduire
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A Noter : |
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Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8. |
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6 points : |
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Pour la contravention suivante : Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré Pour les délits suivants : |
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Délit de fuite, |
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Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré, |
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Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie, |
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Conduite en état d'ivresse manifeste, |
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Conduite après consommation de stupéfiants, |
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Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants, |
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Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail, |
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Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans l'année, |
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Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications, |
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Gêne ou entrave à la circulation, |
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Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis, |
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Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations. |
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4 points : |
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Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons ...), |
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Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant, |
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Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, |
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Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation, |
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Marche arrière ou demi-tour sur autoroute, |
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Circulation en sens interdit, |
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Permis probatoire : |
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les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informés par lettre recommandée. |
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3 points : |
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Non respect des distances de sécurité entre véhicules, |
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Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée, |
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Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée, |
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Franchissement d'une ligne continue, |
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Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, |
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Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention, |
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Dépassement dangereux, |
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Arrêt ou stationnement dangereux, |
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Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation, |
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Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur, |
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Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé, |
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Permis probatoire : |
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les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informés par lettre recommandée. |
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2 points : |
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Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée, |
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Usage d'un détecteur de radar, |
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Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé, |
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Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute, |
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Utilisation d'un téléphone tenu en main. |
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1 point : |
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Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée, |
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Chevauchement d'une ligne continue, |
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